L’accès au site lamorithvel.com et l’utilisation de ses services impliquent l’acceptation des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute navigation ou demande d’information.
24 mars 2026
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site ou en soumettant un formulaire, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter l’intégralité des présentes règles. Si vous refusez une de ces clauses, vous devez cesser d’utiliser le site.
Définitions
Pour la compréhension des présentes, les termes suivants auront la signification ci-après :
- “Site” : le site Internet accessible à l’adresse lamorithvel.com, incluant ses pages et fonctionnalités.
- “Utilisateur” : toute personne accédant au site lamorithvel.com, naviguant sur une ou plusieurs pages ou utilisant le formulaire de contact.
- “Service” : toute prestation, analyse ou information délivrée via le site, sans engagement contractuel préalable.
- “Données personnelles” : toute information saisie via le formulaire ou générée par la navigation sur le site.
Utilisation des services
Les services proposés visent uniquement l’assistance sur la structuration SEO. Chaque usage doit rester conforme aux lois françaises et conditions détaillées ici.
Éligibilité
Le site est accessible à toute personne majeure et juridiquement capable résidant en France ou utilisant les services à titre professionnel.
Toute utilisation hors cadre professionnel ou par mineur est proscrite.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
- Respecter la charte d’utilisation du site et signaler tout abus.
- Fournir des informations exactes et à jour lors de l’envoi de formulaire.
- Ne pas chercher à détourner le service à des fins illicites ou non prévues.
- Garder confidentiels les échanges transmis dans le cadre du projet.
Usages prohibés
Certains comportements sont strictement interdits :
- L’exploitation commerciale du contenu ou du savoir-faire sans autorisation écrite préalable.
- La transmission de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
- Tentative de piratage ou d’altération des fonctionnalités du site.
- Automatisation de soumission de formulaires sans consentement express.
- Usage de robots ou de scripts pour extraire massivement tout ou partie du contenu.
Propriété intellectuelle
Lamorithvel conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’intégralité du contenu original, les méthodologies de structuration, l’identité visuelle et les textes. Toute reproduction partielle ou totale nécessite accord écrit.
Contenu transmis par l’utilisateur
Chaque utilisateur reste responsable des informations envoyées et certifie disposer du droit de les partager.
Droits sur les contenus utilisateurs:
Lamorithvel peut utiliser ces contenus pour répondre ou améliorer son service, dans le respect de la confidentialité et des normes en vigueur.
Respect de la vie privée et gestion des données
Nous traitons chaque information conformément à notre politique de confidentialité, accessible ci-dessous. L’utilisateur garde la possibilité d’exercer ses droits à tout moment. Voir politique de confidentialité
Limites et exclusion de responsabilité
L’utilisation du site est faite à vos risques sous responsabilité propre. Lamorithvel ne peut être tenu responsable de conséquences indirectes.
Mise en garde:
Aucun résultat n’est garanti. Les recommandations sont données à titre indicatif afin d’améliorer la structuration de votre projet.
Limitation de responsabilité
Lamorithvel n’assume pas l’obligation d’un résultat mais une mission de conseil basée sur l’analyse transmise.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Lamorithvel contre toute action liée à la mauvaise utilisation du service ou infraction aux présentes.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site relèvera uniquement du droit français.
Médiation
Avant toute saisine judiciaire, l’utilisateur s’engage à tenter une résolution amiable via médiation ou contact direct avec Lamorithvel.
A défaut d’accord, le tribunal compétent sera saisi.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Une plateforme européenne existe pour faciliter vos démarches : plus d’informations via le lien ci-dessous.
Accès médiation européenne: Accès médiation européenne
Loi applicable en vigueur
Seul le droit français s’applique aux conditions d’utilisation du site.
Résiliation
Lamorithvel se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès utilisateur au site en cas de non-respect des présentes.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer à tout moment. Nous recommandons une relecture régulière de la page dédiée.
Divisibilité
Si une clause est considérée comme invalide, elle sera réputée non écrite sans affecter le reste des conditions.
Intégralité de l’accord
Ces conditions définissent intégralement la relation entre Lamorithvel et l’utilisateur. Tout document antérieur ou accord verbal devient caduc.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision ou exercice de votre droit, adressez une demande via les coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@lamorithvel.com
Téléphone: +33 (0)1 99 70 01 19
Adresse postale: 12 Rue de la République, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 24 mars 2026
Version: 1.0