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Avis Général

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Exactitude des Informations

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Juridiction et Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent de la juridiction des tribunaux français.

Divisibilité

Si une clause de cet avis s'avère invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables. La clause invalide sera remplacée par une disposition similaire conforme à la loi.

Modifications de l'Avis

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Acceptation

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